1. INTRODUCTION.
Bienvenue sur le site de O’ Concept Island. Ce site est exploité par O’ Concept Island. Tout au long des présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à O’ Concept Island. Nous vous fournissons ce site web, incluant toutes les informations, outils et services qui y sont accessibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En accédant à notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions »), y compris les éventuelles conditions supplémentaires ou politiques mentionnées ou accessibles par lien hypertexte. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, clients, partenaires, contributeurs de contenu ou membres enregistrés.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation du site. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des CGU, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ni à utiliser les services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les CGU à tout moment. Votre utilisation continue du site après publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique pour vendre nos produits.
2. PRÉSENTATION DE O’CONCEPT ISLAND.
O’ Concept Island est une marque mauricienne de mode proposant des vêtements et accessoires pour hommes et femmes. Elle incarne un style de vie élégant, confortable, éthique et accessible.
3. OBJET DES CGU.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, à des fins personnelles et non commerciales, ainsi que les conditions applicables aux commandes, services et interactions avec la marque.
4. ACCEPTATION DES CGU.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des CGU. En cas de modification, la version en ligne fait foi et doit être consultée régulièrement.
5. ACCÈS AU SITE.
5.1 ACCÈS AU SITE.
L’accès au site www.oconceptisland.com est libre et ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d’un compte personnel, et nécessitent une inscription préalable.
La Société met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, notamment en cas de maintenance technique, de mise à jour, de panne, d’interruption du réseau, ou de tout autre événement échappant à son contrôle. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à tout moment en cas de non-respect des CGU.
5.2 CRÉATION DE COMPTE.
L’utilisateur peut créer un compte personnel sur le site pour accéder à certains services (suivi de commande, gestion du profil, consultation de l’historique des achats, etc.). Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de l’exactitude des données fournies.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute connexion ou commande effectuée via ces identifiants est réputée avoir été faite par l’utilisateur lui-même. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site ou de ses services.
5.3 COMPATIBILITÉ TECHNIQUE.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose des équipements informatiques et logiciels nécessaires pour accéder au site et utiliser les services proposés. La Société ne saurait être tenue responsable de l’incompatibilité du site avec certains navigateurs, systèmes d’exploitation ou dispositifs.
5.4 SÉCURITÉ.
La Société met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l’accès au site et aux données de ses utilisateurs. Toutefois, l’utilisateur est conscient que la sécurité absolue sur Internet n’existe pas. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’éventuels intrusions, pertes de données ou autres incidents liés à la sécurité du réseau.
6. CRÉATION DE COMPTE.
La création d’un compte client sur le site de O’ Concept Island est facultative pour naviguer, mais elle est obligatoire pour effectuer un achat. Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour. Ces informations comprennent, notamment, le nom complet, une adresse e-mail valide, une adresse postale, ainsi qu’un numéro de téléphone. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion, en particulier son mot de passe, et à ne les communiquer à aucun tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de toute activité se déroulant à partir de son compte, qu’il en ait autorisé ou non l’utilisation. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou de perte de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement O’ Concept Island par écrit afin de permettre la désactivation rapide du compte et la prévention de toute utilisation non autorisée.
O’ Concept Island se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou comporterait des informations inexactes, frauduleuses ou usurpées. La suppression du compte par l’Utilisateur peut être demandée à tout moment, sans frais ni justification, en contactant le service client à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
La Société O’ Concept Island propose à la vente une sélection de produits vestimentaires et accessoires de mode via son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.oconceptisland.com. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, malgré tout le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent se produire. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard.
6.1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.
Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou de suspendre leur commercialisation, sans préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La Société pourra proposer, au choix du Client, un produit de remplacement de valeur équivalente ou le remboursement du produit concerné.
6.2 PRÉSENTATION DES PRODUITS.
La Société veille à ce que les photographies et descriptions des produits soient les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, les images, couleurs, dimensions et autres caractéristiques visuelles des produits peuvent varier en fonction des écrans ou navigateurs utilisés, et n’ont donc pas de valeur contractuelle.
6.3 PRIX.
Les prix des produits sont indiqués en roupies mauriciennes (MUR), toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur les fiches produits. Un montant de 200 MUR s’ajoute pour toute commande inférieure à 2 500 MUR TTC. La livraison est « offerte » au-delà de ce seuil.
6.4 COMMANDE.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
6.5 LIVRAISON.
Les modalités de livraison, les zones desservies, les délais indicatifs ainsi que les frais de livraison de 200 MUR sont appliqués pour toute commande inférieure à 2 500 MUR, la livraison est « offerte » pour les commandes supérieures ou égales à ce montant, seront donc précisés lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme de la Société. En cas de retard de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée, sauf faute grave avérée de sa part. Les frais de livraison initiaux (200 MUR) ne sont pas remboursés en cas de refus ou non-réclamation, sauf si l’erreur nous est imputable. Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison.
6.6 RÉCLAMATIONS ET RETOURS.
En cas de non-conformité d’un produit livré ou d’erreur dans la commande, le Client est invité à contacter le service client dans un délai de 24 heures suivant la réception du produit. Les modalités de retour et d’échange seront communiquées au Client après vérification de la réclamation.
Tout produit retourné devra être dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec les étiquettes intactes et dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, endommagés, ou salis ne seront pas repris. Conformément à nos politiques de retour, d’échanges et de remboursement. Nonobstant notre politique de non-retour pour des raisons d’hygiène, les produits non conformes ou présentant un défaut bénéficient des garanties légales. Dans ce cas, un remboursement ou remplacement sera proposé. Les frais de livraison initiaux (200 MUR) ne sont pas remboursés en cas de refus ou non-réclamation, sauf si l’erreur nous est imputable.
6.7 GARANTIES LÉGALES.
Tous les produits proposés sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, valable pendant un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir, conformément à la législation en vigueur à l’île Maurice. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, la Société s’engage, selon le choix du Client, à remplacer ou rembourser le produit.
6.8 RESPONSABILITÉ.
La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse.
7. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.
En utilisant notre site, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou avoir reçu le consentement de votre représentant légal. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales, à ne pas enfreindre les lois applicables, ni à transmettre de code nuisible. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’accès.
L’ensemble des éléments présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, graphismes, logos, icônes, éléments visuels et sonores, ainsi que la structure générale du Site, sont la propriété exclusive de O’ Concept Island ou font l’objet d’une licence dûment accordée à la société par des tiers titulaires de droits.
Tous les éléments accessibles sur le Site sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle mauricien, les conventions internationales, ainsi que les règles applicables en matière de droit d’auteur, de marques, de dessins et modèles, et de brevets le cas échéant.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, modification, adaptation, traduction, publication, communication, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation préalable et écrite de O’ Concept Island, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le nom, le logo, la marque, les visuels et slogans O’ Concept Island, ainsi que toutes les autres marques déposées ou non, figurant sur le Site, sont et demeurent la propriété exclusive de la société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est concédée à l’Utilisateur au travers des présentes CGU. Le simple accès au Site ne confère aucun droit sur lesdits éléments.
L’Utilisateur s’engage à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son contenu. Il s’interdit, en particulier, de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de O’ Concept Island, y compris en contestant la validité des droits ou en les exploitant sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée des contenus du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. O’ Concept Island se réserve le droit d’engager toute action nécessaire, y compris judiciaire, pour faire respecter ses droits.
8. PRODUITS ET SERVICES.
L’ensemble des produits sont exclusivement disponibles en ligne, en quantités limitées. Ils sont décrits avec le plus grand soin, mais leur disponibilité peut être modifiée ou supprimée sans préavis. Les couleurs affichées sur votre écran peuvent varier de la réalité. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par personne, foyer, région ou juridiction.
9. COMMANDES.
Toute commande validée constitue un contrat de vente. Une confirmation est envoyée par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGU.
9.1 ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE.
O’ Concept Island s’efforce de garantir l’accès au Site de manière continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors de son contrôle (notamment interruption des services de télécommunications ou d’hébergement), ou de pannes éventuelles. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou amélioration technique peuvent survenir sans préavis, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de O’ Concept Island.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le Site ou les services associés.
9.2 CONTENU DU SITE ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS.
Les informations mises à disposition sur le Site le sont à titre purement informatif et indicatif. Malgré le soin apporté à leur vérification, O’ Concept Island ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. Par conséquent, O’ Concept Island décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de modification affectant lesdites informations.
9.3 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la législation applicable. Il assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait du Site et de toute violation des présentes CGU. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que O’ Concept Island serait en droit d’engager.
9.4 RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX PRODUITS.
Les Produits proposés à la vente via le Site sont conformes à la législation mauricienne en vigueur. O’ Concept Island décline toute responsabilité en cas de non-conformité à la législation d’un autre pays où les Produits seraient livrés. Il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits à la législation locale.
Par ailleurs, O’ Concept Island ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, ou toute autre perte consécutive à l’utilisation du Site ou à l’achat de Produits via celui-ci.
9.5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Dans tous les cas où la responsabilité de O’ Concept Island serait engagée, celle-ci serait strictement limitée aux dommages directs, certains, réels et prouvés, subis par l’Utilisateur, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou accessoire.
10. PRIX ET PAIEMENT.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en roupies mauriciennes (MUR) toutes taxes comprises (TTC), qui sont précisés lors du processus de commande. Le prix facturé est celui indiqué au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils s’élèvent à 200 MUR pour toute commande inférieure à 2 500 MUR TTC, et sont « offerts » au-delà.
Ces frais sont ajoutés au montant total de la commande avant paiement. O’ Concept Island propose plusieurs moyens de paiement sécurisés pour régler les achats effectués sur le site :
- Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.
- Paiement par virement bancaire (sous réserve de validation manuelle).
Toutes les transactions sont traitées via un protocole de sécurité SSL garantissant la protection des données bancaires de l’Utilisateur. En aucun cas, O’ Concept Island n’a accès aux coordonnées bancaires complètes de l’Utilisateur, celles-ci étant traitées par un prestataire tiers certifié.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf dans le cas du paiement à la livraison. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée et l’Utilisateur en sera informé. O’ Concept Island se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec un Utilisateur, de suspicion de fraude ou de paiement anormal.
11. LIVRAISON.
Les frais de livraison s’élèvent à 200 MUR pour toute commande inférieure à 2 500 MUR TTC. La livraison est « offerte » pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 2 500 MUR TTC. Les livraisons sont assurées sur tout le territoire mauricien dans un délai estimatif de 24 à 72 heures ouvrables, selon la zone géographique. Ces délais sont indicatifs et un retard ne peut donner lieu à indemnisation, sauf mention contraire expresse. La responsabilité de O’ Concept Island ne saurait être engagée en cas de circonstances externes indépendantes de notre volonté (douanes, météo, force majeure, etc.). Les frais de livraison initiaux (200 MUR) ne sont pas remboursés en cas de refus ou de non-réclamation du colis, sauf si l’erreur est imputable à O’ Concept Island.
12. RETOURS ET RÉCLAMATIONS.
Vous disposez d’un délai légal pour retourner un article non porté, selon les modalités précisées dans notre politique de retour, d’échanges et de remboursement. Les articles personnalisés ou en édition limitée ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut. Les frais de livraison initiaux (200 MUR) ne sont pas remboursés en cas de refus ou non-réclamation, sauf si l’erreur nous est imputable.
13. GARANTIE LÉGALE.
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat et, le cas échéant, de photos.
14. UTILISATION DU SITE.
Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et loyale. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou nuisible est interdite.
15. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS.
Les commentaires, photos ou avis publiés peuvent être modérés ou supprimés à notre discrétion. En soumettant un contenu, vous nous autorisez à l’utiliser sans restriction ni compensation.
15.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES.
O’ Concept Island attache une importance primordiale à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Les données collectées sont traitées conformément à la loi mauricienne sur la protection des données (Data Protection Act 2017) et à toute réglementation applicable en la matière.
Lors de l’utilisation du site et de la passation d’une commande, O’ Concept Island peut être amené à collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, informations de paiement, historique de commandes, préférences d’achat et navigation sur le site. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et exécution des commandes.
- Gestion de la relation client et du service après-vente.
- Envoi d’e-mails promotionnels ou d’informations sur les nouveautés (sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur).
- Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.
- Lutte contre la fraude et prévention des incidents de paiement.
O’ Concept Island s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement exprès. Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires de services (par exemple, services de livraison ou prestataires de paiement) agissant pour le compte de O’ Concept Island et uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales.
Conformément à la loi, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant O’ Concept Island par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
16. EXACTITUDE DES INFORMATIONS.
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Bien que nous nous efforcions d’assurer son exactitude, nous ne garantissons ni son exhaustivité ni son actualité. Vous acceptez d’en assumer les risques.
17. OUTILS OPTIONNELS.
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18. LIENS TIERS.
Des liens vers des sites tiers peuvent figurer sur le site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à vos interactions avec eux.
18.1 LIENS VERS DES SITES TIERS.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web ou ressources externes, exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et pratique pour l’Utilisateur, afin de faciliter l’accès à des contenus complémentaires. O’ Concept Island ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité, de leur contenu, de leurs publicités, produits, services ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’Utilisateur reconnaît que O’ Concept Island ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
18.2 LIENS VERS LE SITE DE O’CONCEPT ISLAND.
La mise en place de liens hypertextes renvoyant vers le Site est libre, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de O’ Concept Island, et à condition que cela respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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18.3 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE REDIRECTION.
L’Utilisateur s’interdit de créer des liens pointant vers le Site à des fins commerciales, mensongères, ou susceptibles de nuire à l’image ou à la sécurité du Site. En cas de non-respect de ces conditions, O’ Concept Island se réserve le droit d’engager toute action appropriée, y compris judiciaire.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
19.1 TITULARITÉ DES DROITS.
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment mais non exclusivement les marques, logos, textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, charte graphique, interface utilisateur, bases de données, ainsi que tout autre contenu, sont la propriété exclusive de O’ Concept Island ou font l’objet d’une licence dûment accordée, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des producteurs de bases de données. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’accès au Site et de son utilisation.
19.2 LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE.
Sous réserve du respect des présentes CGU, O’ Concept Island accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable à tout moment, d’accès et d’utilisation du Site et de son contenu, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation, traduction, distribution, ou exploitation, en tout ou partie, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de O’ Concept Island, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
19.3 CONTENUS ÉVENTUELLEMENT PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR.
Dans l’hypothèse où le Site permettrait à l’Utilisateur de publier ou soumettre des contenus (avis, commentaires, contributions, photos, etc.), l’Utilisateur garantit à O’ Concept Island disposer de tous les droits nécessaires à leur publication.
L’Utilisateur accorde alors à O’ Concept Island, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, un droit non exclusif, transférable, sous-licenciable, d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, exploiter, diffuser et publier lesdits contenus à toutes fins utiles, y compris à des fins commerciales, promotionnelles et marketing.
19.4 SANCTIONS ET POURSUITES.
O’ Concept Island se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris d’engager des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales contre les personnes à l’origine de ces violations. L’Utilisateur s’engage à indemniser O’ Concept Island de tout préjudice, perte ou frais résultant d’une utilisation illicite ou non autorisée du contenu du Site.
20. INTERDICTIONS.
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- À des fins illégales ou immorales.
- Pour porter atteinte à nos droits ou à ceux d’un tiers.
- Pour diffuser des virus ou des contenus nuisibles.
- Pour collecter des données personnelles sans autorisation.
21. EXCLUSION DE GARANTIE - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes indirectes (financières, commerciales, de données, etc.), sauf en cas de faute lourde, dol ou atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Notre responsabilité est strictement limitée aux montants effectivement payés par le Client pour la commande concernée.
22. INDEMNISATION.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager O’ Concept Island de toute responsabilité en cas de réclamation liée à la violation des CGU ou à une infraction commise via votre compte.
23. DIVISIBILITÉ.
Si l’une des clauses des CGU est jugée inapplicable, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions.
24. CESSION.
Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre autorisation écrite. Nous pouvons céder les nôtres librement.
25. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD.
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure, écrite ou orale.
26. DROIT APPLICABLE.
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur à l’île Maurice. En cas de conflit, seule la version française fait foi.
27. RÈGLEMENT DES LITIGES.
Tout différend relatif aux CGU ou à l’utilisation du site sera soumis à un arbitrage à l’île Maurice, selon les règles en vigueur. Tout différend relatif aux CGU ou à l’utilisation du site sera soumis à un arbitrage à l’île Maurice, selon les règles en vigueur, sauf dispositions d’ordre public. L’utilisateur conserve le droit de recourir aux tribunaux civils si la loi l’y autorise.
28. MODIFICATIONS DES CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation.
29. CONTACT.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [insérer adresse e-mail de contact].
